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du SAEPA Bray Sud

Actualités :

Nous vous informons de l’ouverture de l’enquête publique conjointe aux départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à la protection des captages “les Petits Bois” à Bouchevilliers (27).

Elle se déroulera du mardi 11 juin 2019 à 9h00 au vendredi 28 juin 2019 17h00. 

Dans ce cadre, toute personne peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet, aux jours et heures habituels des mairies concernées.

Les observations pourront également être adressées avant l’expiration du délai d’enquête fixée au vendredi 28 juin 2019 à 17h00 par :

  • voie postale au commissaire-enquêteur à la mairie de Bouchevilliers
  • par voie électronique à l’adresse électronique : pref-projet-captageslespetitsbois@eure.gouv.fr 

Le dossier sera également disponible sur les sites internet de la préfecture de l’Eure et de la Seine-Maritime aux adresses suivantes:

  • http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques
  • http://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/ENQUETES-PUBLIQUES-et-CONSULTATIONS-DU-PUBLIC/Enquete-publique/CAPTAGES

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations, lors des permanences à la mairie de : 

  • Bouchevilliers            le mardi 11 juin 2019            de 9h00 à 12h00
  • Neuf-Marché              le samedi 22 juin 2019        de 9h00 à 12h00
  • Bouchevilliers            le vendredi 28 juin 2019     de 14h00 à 17h00