Historique

2018: Fusion du SAEPA du Bray-Sud et du SIAEPA de La Haye

2016 : Fusion du SAEPA du Bray-Sud, du SEAGF et du SIVU de la station d’épuration de Neuf-Marché et de Saint-Pierre-Es-Champs ;

2015 : Intégration de la compétence assainissement de la commune de La Feuillie au SAEPA du Bray Sud ;

2012 : Création du Syndicat à Vocation Unique (SIVU) de la station d’épuration de Neuf-Marché et Saint-Pierre-Es-Champs ;

2009 : Le SIAEPA de la Région de Bezancourt change de nom et devient le Syndicat d’adduction en Eau Potable et d’Assainissement (SAEPA) du Bray Sud ;

2005 : Intégration de la commune d’Elbeuf-en-Bray au SIAEPA de la région de Bezancourt pour la compétence assainissement non collectif ;

2000 : Le SIAEP de la région de Bezancourt prend la compétence assainissement collectif (Beauvoir-en Lyons, Bezancourt, Montroty) et non collectif (toutes les autres communes) et devient Syndicat Intercommunal d’adduction en Eau Potable et d’Assainissement (SIAEPA) de la région de Bezancourt ;

1986 : Fusion du SIAEP de la région de Neuf-Marché avec le SIAEP de la région de Bezancourt ;

1978 : Adhésion de la compétence Eau Potable des communes de La Feuillie et de Nolléval au SIAEP de la région de Bezancourt ;

1972 : Création du Syndicat d’Eau et d’Assainissement de Gournay-Ferrières ;

1957 : Création du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la région de Neuf-Marché (communes adhérentes : Bouchevilliers, Martagny, Neuf-Marché) ;

1955 : Création du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Région de Bezancourt (communes adhérentes : Avesnes-en-Bray, Beauvoir-en-Lyons, Bezancourt, Bosc-Hyons, Brémontier-Merval, Ernemont-la-Villette, Fry, Mesnil Lieubray, Montroty);

Compétences (extraits des Statuts du 9 août 2016)

Au titre de l’eau potable, le syndicat exerce notamment les activités suivantes :

  • Autorité organisatrice du service et choix du mode de gestion des installations et réseaux publics.
  • Passation avec les entreprises délégataires de tous actes relatifs à la délégation du service public ou exploitation du service en régie.
  • Contrôle de service des activités des entreprises délégataires ou fonctionnement de la régie.
  • Etudes générales et maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement, renforcement et renouvellement.
  • Achat et vente d’eau à l’extérieur du territoire syndical.
  • Représentation des collectivités membres.

Au titre de l’assainissement, le syndicat exerce, en plus des activités comparables à celles prévues pour l’eau potable, les missions suivantes :

  • Organisation du service public de l’assainissement non collectif et collectif.
  • Contrôle des installations non collectives.
  • Contrôle des branchements privés au réseau public d’assainissement collectif.
  • Mise en place des moyens de contrôle, assistance aux usagers pour le bon fonctionnement de leurs installations.
  • Réhabilitation et entretien des installations d’assainissement collectives et non collectives.
  • Aménagement et entretien des exutoires artificiels ou naturels.